Francis Donnat

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De: Francis DONNAT
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
inclus
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-05-01"
date_fin="2027-09-05"
JORFTEXT000049411046(source JORF)
disponibilité
14 Avril 202414/04/2024
De: Francis DONNAT
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-05-01"
date_fin="2024-04-30"
JORFTEXT000043475685(source JORF)
disponibilité
05 Mai 202105/05/2021
De: Francis DONNAT
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du groupe France Télévisions
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général
Groupe:
Société France Télévisions
Conseil d'État
date_debut="2019-04-26"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038284647(source JORF)
détachement
29 Mars 201929/03/2019
De: Francis Donnat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034203728(source JORF)
nomination
17 Mars 201717/03/2017
De: Francis Donnat
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-04-26"
JORFTEXT000032490966(source JORF)
réintégration
05 Mai 201605/05/2016
De: Francis Donnat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du groupe France Télévisions
secrétaire général
Groupe:
Société France Télévisions
Conseil d'État
date_debut="2016-04-26"
duree="trois ans"
JORFTEXT000032490966(source JORF)
détachement
05 Mai 201605/05/2016
De: Francis Donnat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031183602(source JORF)
disponibilité
19 Septembre 201519/09/2015
De: Francis Donnat
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026636061(source JORF)
réintégration
16 Novembre 201216/11/2012
De: Francis Donnat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions del'article 44 b du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000026636061(source JORF)
disponibilité
16 Novembre 201216/11/2012
De: Francis Donnat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Cour de justice des Communautés européennes
afin d'occuper les fonctions de référendaire auprès du juge français
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
Conseil d'État
date_debut="2010-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000022941541(source JORF)
détachement
23 Octobre 201023/10/2010
De: Donnat (Francis)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université de Strasbourg
Groupe:
Université de Strasbourg
duree="trois ans"
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000022245086(source JORF)
nomination
23 Mai 201023/05/2010
De: Francis Donnat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Cour de justice des Communautés européennes
référendaire auprès du juge français
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
Conseil d'État
date_debut="2005-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000243490(source JORF)
détachement
09 Octobre 200509/10/2005
De: Francis Donnat
maître des requêtes
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Sophie Boissard
Groupe:
Conseil d'État
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000437713(source JORF)
nomination
13 Mai 200413/05/2004
De: Francis Donnat
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (1er tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000769789(source JORF)
nomination
13 Mai 200113/05/2001
De: Donnat (Francis)
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
JORFTEXT000000765076(source JORF)
nomination
27 Juillet 200027/07/2000
De: Donnat (Francis)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000213941(source JORF)
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: Francis Donnat
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000578727(source JORF)
nomination
15 Octobre 199915/10/1999
De: Francis Donnat
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-04-01"
JORFTEXT000000190891(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Donnat (Francis)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-04-01"
JORFTEXT000000556520(source JORF)
affectation
07 Mai 199807/05/1998
De: Donnat (Francis)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1996-1998
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1996-01-01"
ecole
eleve_ena="1996-1998"
JORFTEXT000000376859(source JORF)
nomination
19 Mars 199619/03/1996
De: Donnat (Francis, Roger, Gérard)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Rattachés à la fraction de contingent 1994/12
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1995-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000740319(source JORF)
nomination
10 Février 199610/02/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.